Informations

CGV.

Conditions Générales de Vente — dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date de mise en ligne]

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits conclues sur le site AKAI (« le Site ») entre le vendeur identifié à l'article 2 (« le Vendeur ») et tout consommateur (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation préalable, expresse et sans réserve des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher lors de la commande.

Article 2 — Identité du Vendeur

Article 3 — Produits

Le Site propose des vêtements, chaussures et accessoires de type streetwear, déclinés en trois niveaux de qualité (Standard, Supérieure, Premium) décrits sur chaque fiche produit. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (description, tailles disponibles, niveau de qualité, prix) figurent sur la fiche produit.

Les collections sont renouvelées régulièrement et vendues en éditions limitées, sans réassort. Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne constituent pas un engagement contractuel parfait (rendu des couleurs selon l'écran).

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. [À COMPLÉTER selon statut : « TVA non applicable, article 293 B du CGI » si franchise de TVA]

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande et sont détaillés à l'article 7. Le montant total dû (produits + livraison) est affiché sur la page de paiement avant tout engagement. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Pour les livraisons hors Union européenne le cas échéant, d'éventuels droits de douane ou taxes locales restent à la charge du Client.

Article 5 — Commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

  1. sélection des produits (taille, niveau de qualité, quantité) et ajout au panier ;
  2. vérification du panier, avec possibilité de modifier les quantités ou supprimer des articles ;
  3. saisie des informations de livraison, vérification du récapitulatif de commande et correction d'éventuelles erreurs ;
  4. acceptation expresse des présentes CGV et de la politique de confidentialité (case à cocher) ;
  5. paiement, valant conclusion du contrat. Conformément à l'article L221-14 du Code de la consommation, le bouton de validation porte la mention claire d'une commande avec obligation de paiement.

Une confirmation de commande récapitulant les produits, le prix total et l'adresse de livraison est envoyée au Client par email à l'adresse indiquée. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité du produit ; le Client en est alors informé et intégralement remboursé.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, comptant et en une seule fois, par carte bancaire (Visa, Mastercard, et autres moyens proposés au moment du paiement), via la plateforme de paiement sécurisée Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.). Les données de carte bancaire sont saisies dans un environnement chiffré (TLS/SSL) directement auprès de Stripe et ne sont à aucun moment collectées ni conservées par le Vendeur.

La commande n'est expédiée qu'après confirmation du paiement. En cas de refus d'autorisation de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine et dans l'Union européenne, à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

En cas de dépassement du délai de livraison maximal, le Client peut, après avoir enjoint sans succès le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation ; il est alors remboursé de la totalité des sommes versées. Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où il en prend physiquement possession. Toute anomalie constatée à la livraison (colis endommagé, produit manquant) doit être signalée au Vendeur dans les meilleurs délais à Akaicollection@outlook.com.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision au Vendeur avant l'expiration du délai, par une déclaration dénuée d'ambiguïté (email à Akaicollection@outlook.com), en utilisant s'il le souhaite le formulaire type ci-dessous.

Le Client renvoie les produits, dans leur état d'origine (non portés, non lavés, avec leurs étiquettes), au plus tard 14 jours après la notification de sa rétractation, à l'adresse : Rue de l'Île Pointière, 44100 Nantes, France. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (au tarif standard), au plus tard 14 jours à compter du jour où il est informé de la rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui de la commande. Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à la fourniture d'une preuve d'expédition. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ni pour les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène.

Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l'attention de AKAI Collective, Rue de l'Île Pointière, 44100 Nantes — Akaicollection@outlook.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous :

— Commandé le : ___ / Reçu le : ___
— Produit(s) : ___
— Nom du consommateur : ___
— Adresse du consommateur : ___
— Date : ___
— Signature (si notification papier) : ___

Article 9 — Garanties légales

Le consommateur bénéficie de plein droit :

— de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : pendant un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, le consommateur peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien non conforme, ou à défaut la réduction du prix ou la résolution du contrat, sans frais. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant ces deux années.

— de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : pendant deux ans à compter de la découverte du vice, le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Pour toute mise en œuvre des garanties, contacter le Vendeur à Akaicollection@outlook.com.

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence, ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits par le Client.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

Article 12 — Médiation et litiges

En cas de réclamation, le Client est invité à contacter d'abord le service client : Akaicollection@outlook.com. À défaut de résolution amiable, et conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur].

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGV et les ventes qu'elles régissent sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, tout litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.